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Juridique

Droit, réglementation et aspects juridiques

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Droits et démarches en droit de la famille, du travail et des successions : rupture conventionnelle, divorce, héritage et rédaction de contrats. Guides pratiques vérifiés.

32 guides · Juridique
Donner congé et préavis de location : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Juridique
Donner congé et préavis de location : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Guide juridique complet sur le préavis de location en 2025 : durées légales, procédures, réduction de préavis, congé du propriétaire, modèles de lettres. Tout savoir pour résilier un bail en conformité.
Loyers impayés et procédure d'expulsion : Guide complet 2025 pour propriétaires et locataires
Juridique
Loyers impayés et procédure d'expulsion : Guide complet 2025 pour propriétaires et locataires
Guide juridique complet sur les loyers impayés et l'expulsion en 2025 : procédure légale, délais, commandement de payer, assignation, clause résolutoire, aides pour locataires en difficulté, recours et défenses.
État des lieux d'entrée et de sortie : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Juridique
État des lieux d'entrée et de sortie : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Guide juridique complet sur l'état des lieux : obligations légales, déroulement, points à vérifier, litiges, différences entrée/sortie. Modèle gratuit et conseils d'expert pour éviter les conflits.
Dépôt de garantie et caution locative : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Juridique
Dépôt de garantie et caution locative : Guide complet 2025 pour locataires et propriétaires
Tout savoir sur le dépôt de garantie en 2025 : montant légal, versement, restitution, retenues autorisées, délais, litiges. Guide juridique complet avec cas pratiques et modèles de lettres.
Bail commercial 3-6-9 : fonctionnement, loyer et résiliation
Juridique
Bail commercial 3-6-9 : fonctionnement, loyer et résiliation
Fonctionnement complet du bail commercial 3-6-9 : durée, révision du loyer, résiliation et indemnité d'éviction.
Vice caché immobilier : recours et indemnisation de l'acheteur
Juridique
Vice caché immobilier : recours et indemnisation de l'acheteur
Conditions, délais et recours disponibles pour un acheteur découvrant un vice caché après l'achat d'un bien immobilier.
Compromis de vente immobilier : délai de rétractation et clauses suspensives
Juridique
Compromis de vente immobilier : délai de rétractation et clauses suspensives
Fonctionnement du délai de rétractation et des clauses suspensives protégeant l'acheteur lors d'un compromis de vente en 2026.
Rupture du PACS en 2026 : conséquences patrimoniales et logement commun
Juridique
Rupture du PACS en 2026 : conséquences patrimoniales et logement commun
Conséquences patrimoniales, fiscales et immobilières d'une rupture de pacte civil de solidarité en 2026.
Pension alimentaire en 2026 : calcul, revalorisation et recouvrement en cas d'impayé
Juridique
Pension alimentaire en 2026 : calcul, revalorisation et recouvrement en cas d'impayé
Calcul de la pension alimentaire, revalorisation annuelle et recours en cas d'impayé en 2026 : guide complet pour les parents séparés.
Indemnités de licenciement en 2026 : calcul, plafonds et fiscalité
Juridique
Indemnités de licenciement en 2026 : calcul, plafonds et fiscalité
Calcul de l'indemnité de licenciement en 2026 : règles légales et conventionnelles, plafonds d'exonération fiscale et sociale.
PACS ou mariage en 2026 : différences fiscales, patrimoniales et succession
Juridique
PACS ou mariage en 2026 : différences fiscales, patrimoniales et succession
PACS ou mariage : quelles différences pour le régime patrimonial, la fiscalité, la succession, le logement familial et la pension de réversion en 2026 ?
Licenciement économique 2026 : procédure, indemnités et droits du salarié
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Licenciement économique 2026 : procédure, indemnités et droits du salarié
Tout comprendre sur le licenciement économique en 2026 : motifs légaux, procédure individuelle et collective, calcul de l'indemnité légale, CSP, priorité de réembauche et recours prud'homaux.
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